Conditions générales des ventes

Préambule

L'offre et la vente de produits sur le site Internet lacroix-skis.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site lacroix-skis.com est exploité et édité par la société IDEALP SPORT, déclarée au RCS Chambéry sous le numéro 803 087 758 dont le siège social est situé 29 chemin de la fonderie 73200 Albertville - France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR81 803 087 758.

La société IDEALP SPORT détient les marques Degré7, Duvillard, Skis Lacroix, Arpin.

Pour toute information, vous pouvez :

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur résidant dans la zone euro de l'Union Européenne – désigné ci-après l’acheteur - et, d’autre part, le site de vente en ligne lacroix-skis.com. De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet lacroix-skis.com.

Article 2 - Processus de commande

Pour acheter un ou plusieurs produits sur lacroix-skis.com, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et nous le transmettre, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Ce formulaire de commande comporte un résumé des Conditions Générales de Vente, un résumé des caractéristiques de chacun des produits commandés et leurs prix (taxes comprises), les moyens de paiements mis à la disposition de l’acheteur, les modalités de transport, les délais et coûts de préparation et de livraison, les conditions pour l'exercice du droit de rétractation de l’acheteur et les modalités et délais de retour des produits achetés. L’acheteur devra confirmer la lecture attentive des présentes Conditions Générales de Vente et conserver une copie en utilisant l'option « imprimer ».

Le contrat est réputé conclu au moment où le site lacroix-skis.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande de l’acheteur, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Le site lacroix-skis.com conseille vivement de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la dite commande.

Important : Après la transmission du formulaire de commande de l’acheteur, le site lacroix-skis.com traitera la commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande emporte obligation de paiement des produits pour l’acheteur.

L’acheteur pourra accéder à tout moment à l’historique de ses commandes, dans la rubrique « Mes Commandes ».

Article 3 - Disponibilité & prix des produits sur le site lacroix-skis.com

Les offres de produits proposées sur le site lacroix-skis.com sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de stock.

Le site lacroix-skis.com s'engage à donner les informations les plus conformes possibles sur les articles mis en vente à l’aide de textes et photographies et état de stock. Cependant, il peut exister des différences mineures avec le produit réceptionné.

Les prix des articles proposés à la vente sur le site lacroix-skis.com pourront faire l’objet de mises à jour. L’acheteur aura au préalable vérifié le prix final de vente avant d'envoyer son formulaire de commande.

Dans le cas où les produits, présentés sur le site lacroix-skis.com, ne seraient plus en stock au moment de de l'envoi du formulaire de commande, le site lacroix-skis.com informera l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le site lacroix-skis.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

Article 4 - Paiement sur le site lacroix-skis.com

Pour le paiement du prix des articles sélectionnés et des frais liés à l'expédition et à la livraison, l’acheteur pourra suivre les procédures indiquées dans son formulaire de commande.

Le site lacroix-skis.com utilise le système de paiement en ligne PAYBOX. L’acheteur pourra régler sa commande par Carte de Crédit ou Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié à l’établissement bancaire CIC Lyonnaise de Banque sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le site lacroix-skis.com, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes le site lacroix-skis.com.

Les règlements sur le site lacroix-skis.com sont crédités en euros. La facture est éditée par le site lacroix-skis.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Dans le cadre de la réserve de propriété, les articles demeurent la propriété du site lacroix-skis.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Important : Le site lacroix-skis.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

De même, afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le site lacroix-skis.com effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger le site lacroix-skis.com de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d'identité, de domicile, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique et l’acheteur est invité à nous transmettre par e-mail ou par fax ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. L’objectif de cette demande est de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation. A défaut de ces justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le site lacroix-skis.com se réserve le droit d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 5 - Expédition et livraison sur le site lacroix-skis.com

Les commandes sur le site lacroix-skis.com sont préparées pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et sous réserve de disponibilité des stocks, à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 5 à 9 jours ouvrés pour les autres destinations.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande, il aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes versées lui seront alors entièrement remboursées.

Le transporteur est la société UPS. Les tarifs sont calculés en fonction du pays/code postal et poids du colis.

Important : Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable sans une indication sur le bon de livraison du transporteur ; sous forme de réserve manuscrites avec la signature de l’acheteur.

Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et une copie de ce courrier devra être transmise au service client de lacroix-skis.com.

Le site lacroix-skis.com attire l’attention de l’acheteur sur le fait que la saisie d’une adresse incomplète ou erronée, d’absence du destinataire, de refus du colis par le destinataire ou du manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le colis dans les délais constatés, le site lacroix-skis.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Article 6 - Droit de rétractation sur le site lacroix-skis.com

Le site lacroix-skis.com respecte l'engagement « Satisfait ou Remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Dans le cas où, le produit réceptionné ne correspondait pas à celui commandé par l’acheteur, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception du colis pour en faire la demande de retour du Service Clients. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.

A noter que les frais de retour des produits achetés restent à la charge de l’acheteur.

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un lien type chainette ou attache plastique. L’acheteur s’engage à ne pas enlever l'étiquette et son attache des produits achetés et retournés.

Pour résumé, en cas d'exercice du droit de rétractation, le retour des produits est considéré comme valide si et seulement si :

  • le Formulaire de retour est correctement rempli et réceptionné par lacroix-skis.com
  • Le produit est dans son emballage d’origine, avec son étiquette
  • L’article n’a pas été dégradé, porté, tâché, lavé

Le site lacroix-skis.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des articles retournés.

Important : Le site lacroix-skis.com, en cas d'exercice du droit de rétractation de l’acheteur, peut ne pas accepter le retour des produits qui ne remplieraient pas les conditions résumées ci-dessus. Dans ce cas de figure, le remboursement des articles retourné ne serait pas accepté et les éventuels frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur. Cependant, si l’acheteur le demande, il pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués. À défaut d'une telle demande, lacroix-skis.com pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Article 7 - Propriété intellectuelle sur le site lacroix-skis.com

Tous les éléments du site lacroix-skis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site lacroix-skis.com sont la propriété exclusive de lacroix-skis.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site lacroix-skis.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de lacroix-skis.com.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société IDEALP SPORT. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de IDEALP SPORT.

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le Service Clients

Article 8 - Informatique et libertés sur le site lacroix-skis.com

La saisie des données nominatives de l’acheteur est indispensable pour le traitement et la livraison de sa commande. Ces données sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par l’acheteur.

Ces données sont strictement confidentielles et sont destinées à lacroix-skis.com exclusivement pour les besoins du traitement des commandes.

Conformément au respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives recueillies sur le site lacroix-skis.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 01/06/2015 sous le numéro 1863378.

A tout moment, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données le concernant, dans la rubrique « Mon Compte ».

Il est également possible de faire cette demande par mail au Service Clients ou par courrier à l'adresse suivante : Société IDEALP SPORT – Site lacroix-skis.com - au 29 chemin de la fonderie 73200 Albertville – France

Article 9 - Newsletter sur le site lacroix-skis.com

Lors de la création de son compte sur le site lacroix-skis.com, l’acheteur aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter lacroix-skis.com ou à celles de toutes les marques du groupe IDEALP SPORT (Arpin – Degré7 – Duvillard – Skis Lacroix). Ces Newsletters présenteront des informations commerciales sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours des marques du groupe IDEALP SPORT. L’acheteur pourra, à tout moment, décider de ne plus recevoir cette newsletter en vous se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l'e-mail.

Article 10 - Responsabilités

Le site lacroix-skis.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le site lacroix-skis.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du site lacroix-skis.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du site lacroix-skis.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site lacroix-skis.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, lacroix-skis.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors que l’acheteur accède au site lacroix-skis.com à partir d'autres pays.